Contrat de prestation de services — Upon Studio 1. Présentation des parties Le présent contrat est conclu entre : Upon Studio, agence de marketing et création de contenu, représentée par Paol Callac, ci-après dénommée le Prestataire, et Le Client, personne physique ou morale ayant validé une commande via le site, un lien de paiement ou un devis, ci-après dénommé le Client. Les parties conviennent de ce qui suit. — 2. Objet du contrat Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Upon Studio s’engage à fournir au Client des prestations de création de contenu, copywriting, stratégie marketing, optimisation de profil LinkedIn, ou toute autre prestation convenue entre les parties. — 3. Conditions générales de réalisation Upon Studio s’engage à exécuter la prestation avec soin, professionnalisme et dans le respect du brief validé par le Client. Le Client s’engage à : • Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du projet, • Respecter les délais de validation, • Collaborer activement à la réussite du projet. Tout retard ou défaut d’information de la part du Client pourra entraîner un décalage dans les délais de livraison, sans qu’Upon Studio ne puisse être tenue responsable. — 4. Tarifs et conditions de paiement Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page d’offre, le devis ou le lien de paiement. 4.1. Modalités de paiement • Le paiement est exigé intégralement avant le début de la prestation, sauf accord écrit spécifique. • Le paiement vaut acceptation totale des conditions présentes. 4.2. Tarifs promotionnels Les offres promotionnelles sont conditionnées à des contreparties précises (par exemple, la mention “Made by Upon Studio” sur les visuels livrés). Si le Client choisit de retirer cette mention, le tarif plein s’applique automatiquement, sans contestation possible. — 5. Droit de rétractation et annulation Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client reconnaît expressément que, les prestations étant des services personnalisés livrables immédiatement, le droit de rétractation ne s’applique pas après validation du paiement. Toute annulation après démarrage de la prestation ne pourra donner lieu à un remboursement complet. — 6. Politique de remboursement Les remboursements sont exceptionnels et à la discrétion d’Upon Studio. Lorsqu’un remboursement est accordé, il tient compte : • Du temps passé sur la stratégie, • Des livrables déjà produits, • Des frais engagés (coordination, outils, logiciels, etc.). Un frais minimum de 30 % du montant total est appliqué pour toute demande de remboursement, même partiel. Les contenus déjà livrés ou en cours de création restent la propriété exclusive d’Upon Studio, sauf accord écrit contraire. — 7. Révisions et retours Le nombre de révisions incluses dépend de l’offre choisie. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle selon le temps passé. Les demandes de retouches doivent être formulées dans les 7 jours suivant la livraison. Passé ce délai, toute modification sera considérée comme une nouvelle commande. — 8. Propriété intellectuelle Upon Studio conserve la propriété intellectuelle de toutes les créations jusqu’au paiement intégral de la prestation. Une fois le paiement effectué, le Client obtient un droit d’utilisation complet des contenus livrés, sauf mention contraire dans le devis. Le Client n’est pas autorisé à revendre, redistribuer ou transférer les créations sans accord préalable écrit d’Upon Studio. Lorsque la mention “Made by Upon Studio” est présente, le Client reconnaît qu’Upon Studio peut afficher publiquement le contenu à des fins de communication ou de portfolio. — 9. Confidentialité Upon Studio s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données ou documents fournis par le Client. Le Client s’engage réciproquement à ne pas divulguer les process, modèles, templates, documents internes ou outils développés par Upon Studio. — 10. Limitation de responsabilité Upon Studio ne pourra être tenue responsable : • D’un résultat commercial non atteint, • D’un usage non conforme des livrables, • D’un retard causé par des facteurs externes (maladie, panne, plateforme, etc.). Le Client reconnaît que les résultats en communication et marketing dépendent de nombreux facteurs externes à la prestation (marché, positionnement, régularité, etc.). — 11. Force majeure En cas d’événement imprévisible empêchant la bonne exécution du contrat (catastrophe, panne, problème de serveur, maladie, etc.), Upon Studio pourra suspendre temporairement ou annuler la prestation sans dédommagement. — 12. Résolution des litiges 12.1. Priorité à la résolution amiable Upon Studio et le client s’engagent à toujours rechercher une solution amiable et constructive avant toute procédure judiciaire ou publique. En cas de désaccord sur une prestation, une facture, une communication ou tout autre élément du contrat, le client s’engage à : • notifier par écrit sa réclamation à Upon Studio (par e-mail ou message écrit) en exposant clairement les faits reprochés ; • permettre à Upon Studio un délai de 10 jours ouvrés pour proposer une solution corrective ou un arrangement commercial ; • ne publier aucune critique, avis ou propos public avant la fin de cette tentative de résolution amiable. Tout manquement à ce processus (publication, dénigrement, pression publique, menaces, etc.) expose le client à des poursuites pour diffamation commerciale et atteinte à la réputation. 12.2. Absence de remboursement automatique Le client reconnaît que les services proposés par Upon Studio impliquent des coûts humains, techniques et logistiques engagés dès la commande (stratégie, création, outils, sous-traitance, etc.). De ce fait, aucune annulation ni remboursement intégral ne peut être exigé une fois la production commencée, même partiellement. Tout remboursement éventuel sera au bon vouloir d’Upon Studio, dans la limite des frais réellement économisés, et ne pourra en aucun cas dépasser 30 % du montant initial. 12.3. Cas de non-paiement ou de litige de paiement En cas de non-paiement total ou partiel d’une prestation, Upon Studio se réserve le droit de : • suspendre immédiatement toutes les prestations en cours ; • conserver la propriété intégrale de tous les livrables ; • engager des démarches de recouvrement sans préavis, avec application de pénalités de retard (10 % du montant dû par mois entamé). 12.4. Communication et confidentialité Les échanges entre le client et Upon Studio sont considérés comme confidentiels. Toute capture d’écran, publication, ou diffusion d’un message, d’une vidéo ou d’un livrable sans l’accord écrit d’Upon Studio constitue une violation de la confidentialité contractuelle et pourra donner lieu à des poursuites. 12.5. Compétence juridique En cas d’échec de la résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Upon Studio, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit applicable est le droit français. 12.6. Protection d’Upon Studio Le client reconnaît que Upon Studio est une agence travaillant avec un réseau de freelances et d’outils tiers. En cas de dysfonctionnement, retard, ou litige lié à un prestataire externe, Upon Studio s’engage à faire le nécessaire pour résoudre le problème, mais ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes. — 13. Acceptation En signant ce document, le Client reconnaît : • Avoir lu et compris l’intégralité des conditions ci-dessus, • Accepter sans réserve la politique de remboursement, les conditions d’exécution et de propriété intellectuelle, • Renoncer à tout droit de rétractation une fois la prestation commencée. Fait à Lorient, le 09/10/2025 Pour Upon Studio : Paol Callac